Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour: 10 février 2026
Ces conditions définissent la façon dont Mapageweb fournit ses services de systèmes numériques aux PME.
1. Portée
Mapageweb offre des services numériques incluant sites web, automatisation, intégration IA et accompagnement stratégique pour PME.
2. Propositions et paiements
La portée, les prix et les échéanciers sont définis dans les propositions écrites ou mandats. Les modalités de paiement sont précisées dans chaque entente.
3. Conditions de garantie de lancement
Lorsqu’elle est explicitement incluse dans votre entente signée, la garantie de lancement en 7 jours s’applique après réception de tous les accès, contenus et validations requis. Si Mapageweb dépasse l’échéance pour des raisons sous son contrôle, un crédit de 100 $ CAD par jour de retard est appliqué selon les modalités du contrat.
4. Responsabilités client
Le client doit fournir des informations exactes, des retours dans des délais raisonnables, les accès nécessaires et un contenu conforme à la loi.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire écrite, les livrables finaux sont transférés après paiement complet. Mapageweb conserve ses méthodes, outils, gabarits et savoir-faire préexistants.
6. Plateformes tierces
Les services peuvent utiliser des outils tiers (hébergement, CRM, automatisation, API IA). Leur disponibilité et leurs politiques ne sont pas sous le contrôle de Mapageweb.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, Mapageweb n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. La responsabilité totale est limitée aux montants payés pour le service visé par la réclamation.
8. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au mandat selon les modalités du contrat. Les frais pour le travail complété et les coûts engagés restent dus.
9. Droit applicable
Sauf indication contraire dans une entente signée, ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada.